7ème législature

Question N° : 80531	de  M.   Lajoinie André ( Communiste - Allier )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  10/03/1986  page :  853
Rubrique :	Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Instituteurs; remunerations; dotation speciale; majoration; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Auvergne N