FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80533  de  M.   Maisonnat Louis ( Communiste - Isère ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  10/03/1986  page :  844
Rubrique :  Recherche scientifique et technique
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Etablissements publics, scientifiques et techniques; agents; statut; titularisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Rhône-Alpes N