FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80535  de  M.   Mercieca Paul ( Communiste - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  recherche et de la technologie
Ministère attributaire :  recherche et de la technologie
Question publiée au JO le :  10/03/1986  page :  858
Rubrique :  Recherche scientifique et technique
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Etablissements publics, scientifiques et techniques; agents; statut; titularisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Ile-de-France N