7ème législature

Question N° : 80547	de  M.   Bachelet Pierre ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  10/03/1986  page :  856
Rubrique :	Chasse et peche
Tête d'analyse :	Politique de la peche: Alpes-Maritimes
Analyse :	Concours de p#eche; interdiction
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Provence-Alpes-Côte-d'Azur N