FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80550  de  M.   de Gastines Henri ( Rassemblement pour la République - Mayenne ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  10/03/1986  page :  862
Rubrique :  Hotellerie et restauration
Tête d'analyse :  Debits de boissons
Analyse :  Reglementation; ouvertures dans les ensembles d'HLM; alcoolisme; lutte et prevention
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Pays-de-Loire N