7ème législature

Question N° : 80554	de  M.   Inchauspé Michel ( Rassemblement pour la République - Pyrénées-Atlantiques )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  10/03/1986  page :  848
Rubrique :	Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :	Assurance maladie maternite
Analyse :	Prestations en especes; conge de maternite; frais de remplacement; prise en charge; taux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Aquitaine N