FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
80555
de
M.
Inchauspé Michel
(
Rassemblement pour la République
-
Pyrénées-Atlantiques
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
10/03/1986
page :
848
Rubrique :
Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :
Cotisations
Analyse :
Non salaries; non paiement; loi no70-365 du 29avril 1970; application; consequences; prestations; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
FL
Aquitaine
N