FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
80560
de
M.
Weisenhorn Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Haut-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
10/03/1986
page :
860
Rubrique :
Circulation routiere
Tête d'analyse :
Reglementation et securite
Analyse :
Ceinture de securite; port obligatoire; moniteurs d'auto-ecoles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
FL
Alsace
N