FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80569  de  Mme   Chaigneau Colette ( Socialiste - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  10/03/1986  page :  846
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Retraite mutualiste du combattant
Analyse :  Montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Poitou-Charentes N