FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 8056  de  M.   Combasteil Jean ( Communiste - Corrèze ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  91
Réponse publiée au JO le :  01/03/1982  page :  844
Rubrique :  Petrole et produits raffines
Tête d'analyse :  Stations-service
Analyse :  Equipement; limiteurs; controle des cuves; proprietaires des reservoirs et non des volumetres
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Limousin O