7ème législature

Question N° : 80576	de  M.   Koehl Émile ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  10/03/1986  page :  857
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Travail a temps partiel; mi-temps medical ordinaire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Alsace N