7ème législature

Question N° : 80579	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	économie, finances et budget
	Question publiée au JO le :  10/03/1986  page :  852
Rubrique :	Jeux et paris
Tête d'analyse :	Loto
Analyse :	Gestion
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Lorraine N