FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
80596
de
M.
Barthe Jean-Jacques
(
Communiste
-
Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :
urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :
10/03/1986
page :
862
Rubrique :
Logement
Tête d'analyse :
Politique du logement
Analyse :
Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
FL
Nord-Pas-de-Calais
N