FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80598  de  M.   Brunhes Jacques ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  10/03/1986  page :  856
Rubrique :  Enseignement secondaire
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Conseillers d'orientation anciens enseignants; reintegration dans le corps d'origine
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Ile-de-France N