FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80599  de  M.   Bustin Georges ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  10/03/1986  page :  846
Rubrique :  Enfants
Tête d'analyse :  Garde des enfants
Analyse :  Etablissements; ecoles maternelles; reforme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Nord-Pas-de-Calais N