FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80602  de  M.   Duromea André ( Communiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  10/03/1986  page :  846
Rubrique :  Politique economique et sociale
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des personnes desheritees
Analyse :  Chomeurs non indemnises
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Haute-Normandie N