FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80603  de  Mme   Fraysse Jacqueline ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  10/03/1986  page :  846
Rubrique :  Professions et activites medicales
Tête d'analyse :  Medecine scolaire
Analyse :  Secretaires vacataires de sante scolaire; statut; titularisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Ile-de-France N