7ème législature

Question N° : 80605	de  M.   Jarosz Jean ( Communiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	P.T.T.
Ministère attributaire :	P.T.T.
	Question publiée au JO le :  10/03/1986  page :  858
Rubrique :	Postes et telecommunications
Tête d'analyse :	Cheques postaux
Analyse :	Verification de forme; suppression
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Nord-Pas-de-Calais N