FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80612  de  M.   Kergueris Aimé ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  10/03/1986  page :  851
Rubrique :  Service national
Tête d'analyse :  Report d'incorporation
Analyse :  Doctorat de sciences; reforme; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Bretagne N