7ème législature

Question N° : 80629	de  M.   Cavaillé Jean-Charles ( Rassemblement pour la République - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  957
Rubrique :	Professions et activites medicales
Tête d'analyse :	Medecine scolaire: Morbihan
Analyse :	Fonctionnement; medecins; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Bretagne N