FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80631  de  M.   Cavaillé Jean-Charles ( Rassemblement pour la République - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  945
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  EDF et GDF: beneficiaires
Analyse :  Agents d'electricite et gaz d'Algerie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Bretagne N