7ème législature

Question N° : 80635	de  M.   de Gastines Henri ( Rassemblement pour la République - Mayenne )	QE
Ministère interrogé :	transports
Ministère attributaire :	transports
	Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  970
Rubrique :	Transports routiers
Tête d'analyse :	Transports scolaires
Analyse :	Reglementation et securite; verrouillage des portes arrieres
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Pays-de-Loire N