7ème législature

Question N° : 80638	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  950
Rubrique :	Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :	Assurance vieillesse
Analyse :	Non salaries; poursuite d'une activite agricole apres la retraite; surface maximum d'exploitation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Lorraine N