FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80639  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Ministère attributaire :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  966
Rubrique :  Electricite et gaz
Tête d'analyse :  Tarifs
Analyse :  EDF; avance remboursable; abonnes habitant dans des logements construits avant 1981
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Lorraine N