7ème législature

Question N° : 80642	de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	budget et consommation
Ministère attributaire :	budget et consommation
	Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  952
Rubrique :	Hotellerie et restauration
Tête d'analyse :	Debits de boissons
Analyse :	Licence; conditions d'attribution; zones rurales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Rhône-Alpes N