FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80650  de  M.   Pinte Étienne ( Rassemblement pour la République - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  945
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Beneficiaires
Analyse :  Personnel enseignant des etablissements non reconnus par l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Ile-de-France N