FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80651  de  M.   Pinte Étienne ( Rassemblement pour la République - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  946
Rubrique :  Retraites complementaires
Tête d'analyse :  Professions et activites medicales
Analyse :  Medecins; chirurgiens dentistes; decret no81-274 du 25mars 1981; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Ile-de-France N