FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80658  de  M.   Chouat Didier ( Socialiste - Côtes-du-Nord ) QE
Ministère interrogé :  relations extérieures
Ministère attributaire :  relations extérieures
Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  968
Rubrique :  Ameublement
Tête d'analyse :  Entreprises: Ardennes
Analyse :  Laval-Morency; entreprise Le bureau en France; faillite; salaries licencies; paiement des creances salariales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Bretagne N