7ème législature

Question N° : 80659	de  M.   Chouat Didier ( Socialiste - Côtes-du-Nord )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  950
Rubrique :	Lait et produits laitiers
Tête d'analyse :	Lait
Analyse :	Quotas de production; depassement par la France; consequences; petits producteurs; penalites; exonerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Bretagne N