FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80661  de  M.   Chouat Didier ( Socialiste - Côtes-du-Nord ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  950
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxes parafiscales
Analyse :  Taxes parafiscales prelevees sur certains produits agricoles; rendement; utilisation; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Bretagne N