7ème législature

Question N° : 80664	de  M.   Collomb Gérard ( Socialiste - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  963
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Secretaires generaux de mairie; statut; acces a la categorie A; seuils demographiques; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Rhône-Alpes N