FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80666  de  M.   Colonna Jean-Hugues ( Socialiste - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  946
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Prestations en especes
Analyse :  Rente d'ayant droit; conjoints survivants; conditions d'attribution; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Provence-Alpes-Côte-d'Azur N