FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80669  de  Mme   Lecuir Marie-France ( Socialiste - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  946
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Equilibre financier
Analyse :  Prelevements divers; retraites disposant de faibles pensions; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Ile-de-France N