FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80671  de  M.   Lefranc Bernard ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  946
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Etablissements
Analyse :  Obligation aux pensionnaires de faire connaitre leurs ressources; libertes publiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Picardie N