7ème législature

Question N° : 80672	de  M.   Mellick Jacques ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  963
Rubrique :	Collectivites locales
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Administrateurs territoriaux; statut; carriere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Nord-Pas-de-Calais N