FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80673  de  M.   Mocoeur Marcel ( Socialiste - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  955
Rubrique :  Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :  Champ d'application
Analyse :  Location de gites ruraux et d'emplacements sur les terrains de camping municipaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Limousin N