7ème législature

Question N° : 80675	de  M.   Prat Henri ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques )	QE
Ministère interrogé :	urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :	urbanisme, logement et transports
	Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  972
Rubrique :	SNCF
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Aquitaine N