FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80676  de  M.   Prat Henri ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  971
Rubrique :  Mines et carrieres
Tête d'analyse :  Entreprises
Analyse :  Comites d'hygiene, de securite et des conditions de travail; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Aquitaine N