FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80679  de  M.   Gascher Pierre ( Non-Inscrit - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  963
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Travail a temps partiel
Analyse :  Mi-temps therapeutique; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI 7 FL Pays-de-Loire N