FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80687  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :  commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  953
Rubrique :  Hotellerie et restauration
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Hotels; classement; normes; modifications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Champagne-Ardenne N