FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
80690
de
M.
Godfrain Jacques
(
Rassemblement pour la République
-
Aveyron
)
QE
Ministère interrogé :
plan et aménagement du territoire
Ministère attributaire :
plan et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :
17/03/1986
page :
965
Rubrique :
Syndicats professionnels
Tête d'analyse :
Financement
Analyse :
Statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
FL
Midi-Pyrénées
N