FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80690  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  plan et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  plan et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  965
Rubrique :  Syndicats professionnels
Tête d'analyse :  Financement
Analyse :  Statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Midi-Pyrénées N