FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80693  de  M.   Julia Didier ( Rassemblement pour la République - Seine-et-Marne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  955
Rubrique :  Departements et territoires d'outre-mer
Tête d'analyse :  Antilles: impot sur le revenu
Analyse :  Saint Barthelemy; statut fiscal des habitants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Ile-de-France N