FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80702  de  M.   Narquin Jean ( Rassemblement pour la République - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  947
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Duree d'assurance; rapatries; prise en compte des periodes d'activite dans les anciens territoires ou protectorats franais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Pays-de-Loire N