FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
80703
de
M.
Noir Michel
(
Rassemblement pour la République
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
jeunesse et aux sports
Ministère attributaire :
jeunesse et aux sports
Question publiée au JO le :
17/03/1986
page :
964
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Taux
Analyse :
Activites des agences de voyages; CEE
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
FL
Rhône-Alpes
N