7ème législature

Question N° : 80710	de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  951
Rubrique :	Chambres consulaires
Tête d'analyse :	Chambres d'agriculture
Analyse :	Personnel; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Midi-Pyrénées N