FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80711  de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  971
Rubrique :  Chambres consulaires
Tête d'analyse :  Chambres d'agriculture
Analyse :  Personnel; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Midi-Pyrénées N