FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80714  de  M.   Zeller Adrien ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  972
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Amelioration de l'habitat
Analyse :  Fonds national d'amelioration de l'habitat; suppression; remplacement par l'agence nationale pour l'amelioration de l'habitat; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Alsace N