7ème législature

Question N° : 80716	de  M.   Zeller Adrien ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  969
Rubrique :	Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :	Champ d'application
Analyse :	Actes medicaux des chiropracteurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Alsace N