FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 8071  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  129
Réponse publiée au JO le :  08/03/1982  page :  982
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Associations et mouvements
Analyse :  Commissions administratives paritaires; representation du personnel; associations de fonctionnaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O