FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80724  de  M.   Charié Jean-Paul ( Rassemblement pour la République - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  955
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Charges ouvrant droit a une reduction d'impot
Analyse :  Depenses afferentes a l'habitation principale; ravalement; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Centre N